Qu’est-ce qu’un formulaire cerfa ?

formulaire cerfa

Publié le : 18 juin 20195 mins de lecture

Cerfa ou Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, est le centre qui élabore et qui enregistre les formulaires administratifs. Le formulaire cerfa est un document règlementé, fixé par arrêté. De la déclaration d’une voiture en passant par la préparation de son passeport, ces démarches requièrent toutes un cerfa. Le document peut être demandé auprès des administrations concernées. En plus les formulaires cerfa en ligne sont maintenant disponibles.

Formulaires cerfa en ligne : que faut-il savoir ?

Il existe de multiples formulaires cerfa en fonction de la démarche que vous devez accomplir : cerfa auto, cerfa habitation, cerfa passeport… Ils détiennent tous un numéro différent et sont téléchargeables sur la plateforme du ministère de l’intérieur. Les formulaires cerfa en ligne peuvent donc concerner l’immatriculation de voitures, la préparation d’une carte grise, l’ouverture d’une association, l’accident de travail, la demande de RSA, le dépôt de fabrication ou encore la création d’une association.

Tous les formulaires Cerfa se ressemblent si on se base sur leur composition :

  • le sigle Cerfa ;
  • un numéro à 5 chiffres, suivi d’un astérisque et d’un numéro à 2 chiffres quand il existe différentes versions au formulaire ;
  • la dénomination du formulaire ;
  • le décret approprié au formulaire ;
  • le formulaire à remplir ;
  • Un guide qui vous expliquera vos démarches.

Les différents types de formulaires cerfa

On retrouvera de nombreux types de formulaires cerfa en ligne : cerfa auto, cerfa famille, cerfa citoyenneté ou encore cerfa justice. À chaque démarche sera associée un cerfa qui sera identifiable grâce à son numéro. Voici les formulaires qui sont les plus souvent utilisés :

–          Le Cerfa 13750 : carte grise

Il concerne la demande de certificat d’immatriculation d’une voiture, à remettre aux services préfectoraux de la commune. Ce formulaire cerfa peut aussi être utilisé pour la modification de carte grise.

–          Le Cerfa 13754 : cession de véhicule

Il est relatif au changement de propriétaire d’une voiture et doit être rempli par l’ancien propriétaire en trois exemplaires. Ce dossier est à adresser dans les 15 jours après la vente de la voiture.

–          Le Cerfa 06/14948 : permis de conduire

Ce formulaire cerfa est à remplir pour une première demande ou un renouvellement de permis de conduire dans l’UE.

–          Le Cerfa 13409 : permis de construire

Il existe des formulaires cerfa en ligne pour la construction d’une maison individuelle et pour les autres types de maisons. Ils doivent être dûment remplis et joints aux dossiers.

–          Le Cerfa 12100 : passeport

Il est utilisé pour un passeport ou une carte nationale d’identité. Il faut principalement renseigner l’état civil et la situation attestant sa nationalité française.

–          Le Cerfa 2044 : revenus fonciers

Il est à remplir pour les citoyens qui perçoivent ce type de revenus (ceux qui louent un local non meublé).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quand faire une déclaration cerfa ?

La déclaration cerfa auto, passeport, habitation ou autre, ne doit pas se faire périodiquement, mais à chaque fois qu’il y a un changement dans votre situation personnelle. Si vous omettez de le faire, les procédures seront plus longues. La date de déclaration de votre formulaire sera celle à laquelle vous l’aurez rempli. Il faut savoir qu’il n’y a aucun délai de traitement. Aussi, les formulaires cerfa en ligne sont électroniques, préimprimés et téléchargeables au format PDF. Le traitement des dossiers se fera donc plus rapidement.

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