Depuis son introduction, il y a eu des problèmes : de graves accidents avec des os cassés, des stationnements sauvages et des risques de trébuchement — l'Association allemande des villes et associations met en garde contre le chaos et un infarctus des e-scooters. Des réglementations juridiques plus strictes sont-elles nécessaires ?
Quelles sont les réglementations légales déjà en place ?
Les e-scooters, qui sont considérées comme des véhicules électriques miniatures, peuvent avoir une vitesse de 6 km/h jusqu'à un maximum de 20 km/h. Ils doivent également être munis de feux, d'une « clochette lumineuse » et d'une barre de direction ou de maintien. Les conducteurs doivent avoir au moins 14 ans et ne peuvent rouler que sur les pistes cyclables — ou sur la route s'il n'y a pas de piste cyclable. Les trottoirs, en revanche, sont interdits. Une vignette d'assurance responsabilité civile autocollante, qui doit être apposée à l'arrière du scooter, est également obligatoire.
Quelles sont les amendes imposées en cas de violation ?
Des amendes allant jusqu'à 70 € sont prévues pour les violations de l'eKFV. Le catalogue officiel des amendes (annexe 1, n° 234 à 238 du 1 BKatV) fait la distinction entre les violations des restrictions d'exploitation ( 2, alinéa 1, en liaison avec le 14 n° 1 à 3 eKFV) — comme la conduite sans permis d'exploitation (70 €), sans vignette d'assurance (40 €), sans respecter les prescriptions techniques d'éclairage (20 €) ou sans respecter les prescriptions techniques de sonorisation (15 €) — d'une part, et d'autre part, les infractions aux règles de conduite ( 10, 11, 14 n° 5,6 eKFV — comme la conduite sur des aires de circulation non autorisées ou la conduite à côté d'autres véhicules (selon le handicap, le danger ou même les dommages matériels de 15 € à 30 €). La conduite d'un scooter sans assurance peut même constituer une infraction pénale en raison d'une violation de la loi sur l'assurance obligatoire. Les e-scooters étant considérés comme des véhicules à moteur ( 1 al. 2 StVG), ils sont également soumis aux limites d'amende par mille. Selon le gouvernement fédéral, l'inspection des e-scooters devrait avoir lieu « dans le cadre des contrôles de circulation », mais il n'y a pas de contrôles spéciaux pour les e-scooters à ce jour.
Des règles plus strictes sont-elles essentielles ?
Moins de deux mois après l'entrée en vigueur du nouveau eKFV, les rapports faisant état d'accidents graves avec des scooters électriques, de risques de trébuchement sur les trottoirs ou de conducteurs de scooters électriques conduisant à deux ou en état d'ébriété sont de plus en plus nombreux. Nous avons donc besoin de réglementations plus strictes pour l'utilisation des scooters électroniques : qu'est-ce qui serait envisageable ?
Aujourd'hui déjà, la « conduite à deux » sur l'e-scooter est interdite et constitue une infraction administrative (8, 14 n° 4 eKFV) ; toutefois, l'infraction n'est pas encore couverte par une amende concrète dans l'actuel BKatV ; à cet effet, il faudrait compléter l'annexe du BKatV aux n° 234 -238.
Afin de protéger les conducteurs de scooters électroniques contre les blessures graves, un casque obligatoire pourrait être introduit. Aujourd'hui déjà, les motocyclettes et les véhicules à moteur ouverts dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 20 km/h sont tenus de porter un casque (21a Abs.2 StVO) ; quiconque enfreint cette exigence risque une taxe d'avertissement de 15 € selon le BKatV. Cette obligation de port du casque pourrait également être étendue aux scooters électroniques dont la vitesse maximale est de 20 km/h, pour lesquels l'OAV devrait être complétée.
Quels sont les obligations pour les conducteurs ?
En outre, en modifiant l'OAV (ou en complétant l'eKFV), une obligation de formation pour tous les conducteurs de scooters électroniques pourrait être introduite afin de familiariser les conducteurs avec les conditions d'utilisation et de fonctionnement.
Pour éviter de trébucher sur les trottoirs et les pistes cyclables, des aires de stationnement définies pour les scooters électriques pourraient être prescrites. Ce serait l'affaire des autorités locales chargées de la circulation routière.
Enfin, les infractions à l'actuel accord de partenariat économique peuvent être contrées par des contrôles accrus. Dans le cas d'une circulation fluide, cette responsabilité incomberait à la police d'État, dans le cas d'une circulation stationnaire, aux autorités locales d'intervention d'urgence.
Une chose est sûre : Si l'utilisation des scooters électroniques comme nouvelle forme de mobilité urbaine est la bienvenue, elle doit également tenir compte de la protection effective des usagers de la route les plus faibles.