Même si la nouvelle fiscalité automobile n’entre officiellement en vigueur qu’en 2020, plusieurs mesures ont déjà été introduites au début de l’année 2018 afin d’assurer une transition tout en souplesse. Les émissions de CO2 seront encore plus importantes pour la déductibilité des frais de véhicule. Mais cela ne change rien au fait qu’une voiture de société reste, tant pour les indépendants que pour les employés, une option intéressante pour réduire des coûts.
Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l’entreprise. En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, la voiture de société s’est imposée au fil du temps comme l’avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés. Convertir la valeur d’une voiture de société en un équivalent salarial n’est pas faisable financièrement pour la plupart des entreprises. En tant qu’employeur ou entrepreneur seul, vous pouvez par ailleurs déduire fiscalement une partie du financement et des frais automobiles, ce qui vous permet de limiter vos bénéfices et de réduire vos impôts.
Une voiture de société, un avantage intéressant pour les employés
Les avantages
Voiture de société ou salaire plus élevé ? C’est une question que de nombreux employés se posent depuis l’accord sur le budget de mobilité. Dans de nombreux cas, une voiture de société restera plus avantageuse qu’un salaire plus élevé, parce qu’elle vous permet d’épargner de nombreux frais. Votre employeur règle non seulement toutes les modalités pour vous, mais beaucoup d’entreprises prennent également en charge l’ensemble des frais automobiles : carte essence, réparations, entretiens… Vous devez uniquement payer les amendes de stationnement et de circulation parce que votre employeur ne peut pas les déclarer comme frais automobiles.
L’avantage de toute nature
En tant qu’employé, un avantage de toute nature (ATN) est retenu chaque mois de votre salaire brut parce que vous pouvez aussi utiliser la voiture de société à titre personnel. Le montant de votre ATN personnel dépend de la valeur catalogue (options comprises) et des émissions de CO2 de la voiture de société. La formule la plus avantageuse pour vous (une rémunération supplémentaire ou une voiture de société) dépend de votre situation personnelle. Mais si vous faites le calcul, vous remarquerez rapidement qu’une voiture de société est souvent plus intéressante qu’un salaire plus élevé.
La contribution personnelle
En tant qu’employé avec une voiture de société, vous pouvez choisir de payer à votre employeur une contribution personnelle pour l’usage privé du véhicule. Cette contribution est alors déduite de l’avantage de toute nature (ATN), ce qui réduit l’impôt que vous payez.
Cash for car
Les entreprises qui ont une politique relative aux voitures de société depuis au moins trois ans, pourront bientôt introduire la réglementation cash for car. Les employés qui ont eu, au cours des trois dernières années, une voiture de société pendant au moins douze mois consécutifs, pourront échanger leur voiture de société contre une somme d’argent et prendront dorénavant à leur charge leurs frais de déplacement. L’allocation de mobilité calculée sera majorée de 20 % pour les titulaires d’une carte essence.
Attention ! L’allocation de mobilité annuelle reste un avantage imposable équivalent à : 4 % x 6/7 de la valeur catalogue du véhicule fourni
Vous pouvez calculer en ligne la somme d’argent que vous recevrez pour votre voiture de société. Le montant exact est calculé selon la formule ci-dessous :
Option 01 : vous ne payez pas de contribution personnelle pour l’usage privé
Allocation de mobilité sur base annuelle = valeur catalogue de la voiture x 6/7 x 20 %
Simulation de l’allocation de mobilité pour la SEAT Leon - Style - 1.0 TSI 115 ch (85kW) DSG 7v Start/Stop Prix catalogue recommandé : 22 290 €
Calcul sans contribution personnelle
6/7 de 22 290 € = 19 105,71 €
20 % de 19 105,71 € = 3 821,14 €
Chaque année, vous recevez une allocation de mobilité de 3 821,14 €.
Cela correspond à un montant mensuel de 318,43 € en plus de votre rémunération.
Option 02 : vous payez une contribution personnelle pour l’usage privé
Allocation de mobilité sur base annuelle = (valeur catalogue de la voiture - contribution personnelle) x 6/7 x 20 %
Simulation de l’allocation de mobilité pour la SEAT Leon - Style - 1.0 TSI 115 ch (85kW) DSG 7v Start/Stop Prix catalogue recommandé : 22 290 €
Calcul avec une contribution personnelle de
600 € (sur base annuelle)
22 290 € - 600 € = 21 690 €
6/7 de 21 690 € = 18 591,43 €
20 % de 18 591,43 € = 3 718,29 €
Chaque année, vous recevez une allocation de mobilité de 3 718,29 €.
Cela correspond à un montant mensuel de 309,86 €en plus de votre rémunération.
Avantage supplémentaire : vous disposez d’une carte essence
Allocation de mobilité sur base annuelle = (option 01 ou option 02) + 20 %
Simulation de l’allocation de mobilité pour la SEAT Leon - Style - 1.0 TSI 115 ch (85kW) DSG 7v Start/Stop Prix catalogue recommandé : 22 290 €
Calcul sans contribution personnelle
+ carte essence
6/7 de 22 290 € = 19 105,71 €
20 % de 19 105,71 € = 3 821,14 €
3 821,14 € + 20 % (764,23 €) = 4 585,37 €
Chaque année, vous recevez une allocation de mobilité de 4 585,37 €.
Cela correspond à un montant mensuel de 382,11 € en plus de votre rémunération.
Calcul avec une contribution personnelle de
600 € (sur base annuelle)
+ carte essence
22 290 € - 600 € = 21 690 €
6/7 de 21 690 € = 18 591,43 €
20 % de 18 591,43 € = 3 718,29 €
3 718,29 € + 20 % (743,66 €) = 4 461,95 €
Chaque année, vous recevez une allocation de mobilité de 4 585,37 €.
Cela correspond à un montant mensuel de 382,11 €en plus de votre rémunération.
Frais forfaitaires pour les employés sans voiture de société
Vous ne disposez pas, en tant qu’employé, d’une voiture de société ? Vous avez alors automatiquement droit au forfait légal pour les trajets effectués entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce forfait est calculé selon des pourcentages qui augmentent par tranche de revenu et est automatiquement déduit de vos revenus imposables. Outre les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail, le forfait couvre également votre abonnement de train ou de bus, l’aménagement d'un éventuel bureau à votre domicile, l’achat de matériel et de littérature professionnelle, etc.
Les frais réels sont supérieurs au forfait légal ? Vous pouvez alors déclarer vos frais professionnels réels sur votre feuille d’impôt. Dans ce cas, vous facturez 0,15 euro par kilomètre et par trajet. Les frais de voiture sont déductibles à hauteur de 75 %. Gardez à l’esprit le fait que vous devez pouvoir prouver l’ensemble de ces différents frais et que cela s’accompagne de son lot de tracasseries administratives.
Vous avez également droit à une indemnité kilométrique (imposable) de la part de votre employeur. Il est préférable de convenir du montant exact de celle-ci dans votre contrat de travail individuel. Votre employeur doit également vous octroyer une indemnité pour les trajets effectués dans le cadre de votre profession, par exemple, chez des clients ou des fournisseurs. Cette indemnité n’est pas imposable lorsqu’elle ne dépasse pas l’indemnité kilométrique légale fixée et que le nombre de kilomètres n’excède pas 24 000 kilomètres par an.
Une voiture de société : d’importants frais déductibles pour les employeurs et les indépendents
Déductibilité fiscale
Une voiture de société présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le travailleur. Vous pouvez déduire des frais automobiles de votre bénéfice en tant qu’employeur, mais aussi entrepreneur seul ou free-lance. Bien que vous puissiez déduire à 100 % les intérêts de votre financement auto, la plupart des frais automobiles ne sont que partiellement déductibles fiscalement. Le pourcentage effectif dépend des émissions de CO2 de la voiture de société. Le reste de ce pourcentage est repris dans les dépenses non admises. Les frais de véhicule sont donc des dépenses partiellement non admises.
La déductibilité fiscale des véhicules en 2018 se présente comme suit pour les entreprises individuelles et les sociétés :
Pourcentage déductible CO2 essence CO2 diesel
120% 0 g (véhicules électriques)
100% 1-60 g 1-60 g
90% 61-105 g 61-105 g
80% 106-125 g 106-115 g
75% 126-155 g 116-145 g
70% 156-180 g 146-170 g
60% 181-205 g 171-195 g
50% < 205 g > 195 g<br />Les frais de carburant restent déductibles en 2018 et 2019 à hauteur de 75 % de l’usage professionnel.<br /><br />Déductibilité de la TVA<br />La TVA sur vos frais de véhicule, votre financement auto et le loyer mensuel de votre leasing ou renting n’est pas intégralement déductible, elle l’est à concurrence de maximum 50 %. Le pourcentage effectif de cette déduction dépend de votre situation individuelle et votre comptable le calculera pour vous.</p><p>L’avantage de toute nature pour les indépendants<br />Vous êtes gérant d'une entreprise, vous vous octroyez vous-même un salaire et bénéficiez personnellement des avantages d’une voiture de société ? Un avantage de toute nature (ATN) est alors retenu chaque mois sur votre salaire.</p><p>En votre qualité d’entreprise, vous devez ajouter un montant équivalent à 40 % de l’ATN aux dépenses non admises des impôts de votre société pour chaque une voiture de société que vous mettez à disposition. L’employé paye lui-même ses frais de carburant, ne dispose pas d’une carte essence et ne fait rentrer aucun reçu de plein d’essence en frais ? Dans ce cas, le rejet s’élève à 17 % de l’ATN.</p><p></p></p>