Accidents de la route : quelles conséquences pour le conducteur responsable ?

Accidents de la route

Lorsqu’un accident de la route survient, les conducteurs impliqués ont l’obligation de remplir ensemble un constat à l’amiable afin de prévenir leurs assurances respectives. Ce document servira également à déterminer les responsabilités de toutes les parties. Que se passe-t-il si vous êtes reconnu responsable d’un sinistre ? Quelles seront les conséquences au niveau de votre assurance voiture ? Vous obtiendrez les réponses à ces deux interrogations en découvrant le texte ci-dessous !

Application d’un malus

Une voiture vient tout juste heurter la vôtre, vous obligeant ainsi à déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Les responsabilités de chaque conducteur seront ensuite déterminées, que l’accident ait généré un préjudice corporel ou non. Dans tous les cas de figure, être reconnu coupable de la collision aura de forts impacts sur votre contrat d’assurance. Les conducteurs responsables ne pourront pas échapper à l’application d’un malus. Dès lors que l’implication de l’assuré est pleine et entière, ce dernier verra ces futures cotisations augmenter de 25 % au minimum (des malus plus importants peuvent en effet s’appliquer si le conducteur conduisait sous l’emprise de drogues ou d’alcool et même en cas de délit de fuite). Si deux accidents responsables surviennent la même année, le malus passera alors à 50 %. Certaines compagnies se montrent plus clémentes envers les bons conducteurs. Elles leur garantissent que le malus ne sera pas appliqué s’ils possèdent un bonus de 50 % depuis au moins trois années.

Dans le cas contraire, il vous faudra justifier d’au moins deux années de conduite sans accident pour retrouver un contrat non-malussé. Vous êtes vous-même concerné par un sinistre automobile ? Vous aimeriez en apprendre davantage au sujet des droits des victimes ou à propos de la réparation du préjudice corporel pour les victimes de la route ? Prenez sans plus attendre contact avec un avocat spécialisé ! Lui seul sera en capacité de répondre à toutes vos interrogations et de défendre au mieux vos intérêts.

L’assurance au tiers et indemnisation

Ce type d’assurance est souvent privilégié par les clients désireux de faire des économies. En cas d’accident responsable, l’assuré ne percevra aucune indemnisation pour ses propres dommages corporels ou pour des dégâts matériels survenus à son véhicule. Pour les préjudices causés à des tiers, vous serez en revanche couvert. Grâce à la garantie de responsabilité civile incluse à ce contrat, l’assurance du conducteur responsable aura le devoir d’indemniser les éventuelles victimes (dommages matériels, immatériels et corporels).

Et pour les contrats “tous risques” ?

L’assurance “tous risques” se montre bien plus protectrice pour le conducteur, même si sa responsabilité lors d’un sinistre a été établie. Vous aurez déjà compris qu’elle sera logiquement bien plus onéreuse qu’un contrat “au tiers”. La formule “tout risque” inclut, en plus de la garantie Responsabilité Civile automobile, une garantie “tous accidents” et une autre pour le conducteur. Il est bien entendu possible d’en ajouter d’autres afin de se prémunir contre le vol ou le vandalisme par exemple. Étudiez également s’il est utile ou non d’opter pour l’assistance juridique proposée dans ce cadre. Les contrats “tous risques” semblent parfaitement adaptés aux véhicules dont la valeur marchande demeure importante. Pour faire des économies, n’hésitez surtout pas à profiter de la concurrence entre les nombreuses compagnies. Servez-vous aussi des comparateurs en ligne afin d’obtenir rapidement des devis.

Que se passe-t-il lorsque votre responsabilité n’est pas engagée ?

Le verdict des assurances est sans appel. Votre responsabilité, même partielle, n’a pas été retenue pour le sinistre en cours. Tous les torts ont été en effet attribués à l’autre conducteur. Par conséquent, vous ne subirez aucun malus et vous n’aurez même pas la moindre franchise à payer. Vous serez couvert par l’assurance du responsable en cas de dommages sur votre personne ou sur votre véhicule. Si jamais le conducteur en faute n’était pas assuré, vous serez alors pris en charge par un organisme spécialisé dans l’indemnisation des victimes, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui se retournera ensuite vers le conducteur non assuré pour être remboursé.

Vous conduisiez une voiture de location et vous avez eu un accident responsable ?

Vous serez peut-être surpris de découvrir que ce cas de figure ne donne pas lieu à l’application d’un malus. En effet, lors des démarches pour louer un véhicule, vous avez souscrit à un contrat valable uniquement durant la location et totalement indépendant de votre assurance voiture. Dans la plupart des cas, les conséquences seront les mêmes. Les loueurs exigeront de votre part le règlement d’une franchise dont le montant varie selon l’importance des dégâts causés lors de l’accident.